Conditions générales et règles d'usage du forum

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Conditions générales et règles d'usage du forum

Messagepar TCUSSINET » Mer 16 Sep 2009 08:24

Cet espace d'échanges est avant tout un espace institutionnel.

A ce titre, il se doit de respecter quelques règles.

Les contenus
Tous les sujets et messages doivent s'inscrire dans le respect :
  • des uns et des autres ;
  • de l'institution et de ses valeurs fondamentales ;
  • de la législation ;
  • des droits d'auteur ;
  • de la nétiquette ;
  • des espaces définis par sujet.

Tous les contenus (messages, sujets, signatures) à caractère injurieux, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, ------, politique, publicitaire, ... , et/ou non conformes aux lois en vigueur seront systématiquement effacés.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Ne seront par exemple pas admis (liste non exhaustive) :
  • l’échange de liens pair-à-pair (peer to peer comme edonkey, emule, bittorrent, ... ) ;
  • l’insertion d’éléments à caractère injurieux, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, ------, politique, publicitaire ;
  • l’insertion d’éléments possédant des droits d’auteurs ;
  • les insultes visant toutes personnes (enseignants, personnels administratifs, élèves, parents d'élève, ... ) ;
  • les messages à caractère publicitaire.

Le compte utilisateur
En conséquence, afin de garantir ces règles et avant de créer un sujet ou d'y répondre, vous devez posséder un compte d'accès personnel. Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Il s’engage notamment à :
  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver, ... ) ;
  • être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

Le non-respect des principes établis ou rappelés par le règlement pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, éventuellement, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’éducation nationale et de l’Etablissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

La création d'un sujet / d'un message
Chaque nouveau sujet ou message fera l'objet d'une validation par un modérateur AVANT l'affichage public.

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de supprimer :
  • l'ensemble des messages postés par un ou plusieurs membres,
  • les codes d'accès du ou des utilisateurs impliqués.

Avant de poster :
  • En toute occasion restez poli, courtois et respectueux, cela commence par savoir dire Bonjour ou Bonsoir et Merci.
  • Merci d'utiliser l'outil de recherche avant de poster, ainsi que la liste des Questions/Réponses Fréquentes.
  • Pour éviter les sanctions, pas de flood, pas de polémiques, ni de propos déplacés.

Pour poster :
  • Veillez à être dans la bonne rubrique et à donner un titre explicite à vos sujets.
  • Évitez autant que possible de poser vos questions dans un sujet existant.
  • Pour plus de clarté, une seule question par sujet.
  • Afin d'être compréhensible, utilisez la langue française, sans faute d'orthographe ni de grammaire et abstenez vous d'écrire en langage SMS ou d'utiliser des abréviations.
  • De préférence, n'écrivez pas en gras et/ou en couleur, ceci est réservé à la modération.

Pour finir :
  • Sachez vous montrer patient, un UP est permis après 24h sans réponse.
  • Pensez à remercier les personnes qui vous ont aidé.

Protection des données à caractère personnel de l’Utilisateur
En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Etablissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données. Il garantit notamment à l’Utilisateur :
  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4-7…) ;
  • de lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation, laquelle ne peut en tout état de cause excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
  • de lui garantir un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Contrôle des pages Web hébergés sur le serveur de l’Etablissement
L’Etablissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s’assurer du respect des conditions d’utilisation des services énoncées par le présent règlement.
L’Etablissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un Utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.
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